Ciel Télécom

Bonjour,

J'ai résilié mon abonnement téléphonique (sans box) auprès de Ciel Télécom dernier pour m'abonner chez Bouygues Télécom (forfait avec box).

Je reçois un courrier un mois après me facturant 316,36 euros de frais de pénalité. La facture mentionnait : - Communications vers l'international (0,82 euros), - Pénalité (4,36 euros), - Pénalité rupture contrat de fidélité (312 euros), soit un total de 317,18 euros.

Or, je n'ai jamais souscrit d'engagement limité dans le temps auprès de cette société. Ils m'ont dit par téléphone que j'aurais souscrit un abonnement d'un an (avec tacite reconduction) , ne l'ayant pas dénoncé avant la date d'anniversaire, ils me facturent des frais de pénalité (colossaux et totalement arbitraires).

Je leur ai demandé de m'adresser la preuve que j'avais un engagement et ils en ont été incapables. Je n'ai retrouvé aucun mail de confirmation d'engagement de leur part, n'ai jamais signé de contrat écrit, l'interrogation de mon RIO ne mentionnait aucun engagement et aucune de mes factures ne spécifie d'engagement.

La résiliation des abonnements téléphoniques est en effet encadrée par un certain nombre de textes juridiques dont la Loi Châtel et l'article L224-36 du Code de la Consommation.

L'article L224-36 du Code de la Consommation stipule expressément que les facturations établies par les services de communications électroniques doivent mentionner la durée d'engagement restant à courir ou la date de la fin de l'engagement ou, le cas échéant, mentionner que cette durée minimum d'exécution du contrat est échue.

Or, aucune de mes factures ne spécifie quoi que ce soit en matière d'engagement.

En outre, leur facturation se faisait de manière anticipée et était bimestrielle. Ils m'ont donc facturé août et septembre alors que j'ai résilié début août. je leur ai demandé de me rembourser le mois de septembre. Ils m'ont dit plusieurs fois qu'ils allaient procéder au remboursement mais n'ont rien fait.

J'ai téléphoné, envoyé des mails, des courriers recommandés pour leur demander de ne pas présenter le prélèvement des frais de pénalité et de me rembourser le trop perçu mais ils jouent aux morts.

J'ai bien évidemment fait opposition auprès de ma banque pour le prélèvement de ces frais de pénalité.

Merci pour vos commentaires et vos réponses !

Bonjour,
Je me trouve dans la même situation,
Impossible de résilier un contrat
Je n'ai pas accepté, et j'ai bloqué les prélèvements auprès de ma banque.
Je suis furieux... Ils m'ont déjà fait perdre un temps monstrueux et trop précieux!